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Conditions Générales de Vente (CGV) – Hariken Kids

Dernière mise à jour : 12/03/2025

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1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site harikenkids.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
• Propriétaire : SAS Hariken – RCS 900997222 – 11 boulevard de la Résistance, 95100 Argenteuil, France
• Directeur de la publication : Frédéric Talien – contact@harikenkids.com
• Créateur du site : Hariken
• Hébergeur : SiteGround

Le site harikenkids.com est destiné exclusivement aux professionnels et propose la vente de produits et services adaptés aux besoins des entreprises et franchises.

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2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site harikenkids.com par des professionnels exclusivement.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les CGV sans l’accord écrit et préalable de Hariken.

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3. PRODUITS ET SERVICES

Le site harikenkids.com propose :
• Des livrets et mini-mangas destinés aux franchises et entreprises,
• Des contenus personnalisés sous licence,
• Des solutions d’animation et de communication pour les professionnels.

Les descriptions et visuels des produits sont donnés à titre indicatif. Hariken ne saurait être tenu responsable d’éventuelles différences mineures entre les produits livrés et leur représentation sur le site.

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4. COMMANDES

4.1 Processus de commande
• Le client sélectionne les produits et valide son panier.
• Une facture proforma est générée automatiquement.
• La commande est validée après réception du paiement (voir conditions de paiement ci-dessous).
• Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client.

4.2 Minimum de commande
• Les commandes sont soumises à un minimum de 300 ou 600 exemplaires selon le produit sélectionné.

4.3 Modification ou annulation
• Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée par écrit à contact@harikenkids.com dans un délai de 24 heures après validation de la commande.
• Passé ce délai, toute commande est considérée comme définitive et ne pourra être modifiée ou annulée.

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5. TARIFS ET PAIEMENT

5.1 Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée lors de la facturation.

5.2 Conditions de paiement
• Paiement à la commande : 50 % d’acompte à la signature du devis, solde final à la livraison.
• Modes de paiement acceptés : Virement bancaire, carte bancaire via Stripe.

5.3 Retard de paiement

Conformément aux articles L. 441-10 et suivants du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard de 10 % du montant total HT par mois de retard, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

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6. LIVRAISON

6.1 Délais de livraison
• Le délai standard de livraison est de 4 à 6 semaines après validation de la commande et paiement intégral.
• En cas de retard indépendant de notre volonté (force majeure, problèmes logistiques), le client sera informé dans les meilleurs délais.

6.2 Transport et frais de livraison
• Les frais de livraison sont calculés en fonction du volume commandé et du lieu de destination.
• Hariken n’est pas responsable des retards causés par le transporteur.

6.3 Réception des marchandises

Le client est tenu de vérifier la conformité de la commande à réception et de signaler toute anomalie sous 48 heures à contact@harikenkids.com.

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7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur harikenkids.com (textes, images, graphismes, logos, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Les produits vendus sous licence ne peuvent être reproduits ou modifiés sans l’accord écrit de Hariken.

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8. DONNÉES PERSONNELLES

Hariken s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

8.1 Données collectées

Les données collectées sur harikenkids.com sont utilisées pour :
• La gestion des commandes,
• Le traitement des paiements,
• L’envoi de communications commerciales aux professionnels.

8.2 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.

Toute demande peut être adressée à contact@harikenkids.com.

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9. RESPONSABILITÉ

Hariken met à jour régulièrement les informations présentes sur son site, mais ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la disponibilité des informations fournies.

Hariken ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

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10. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, interruption des services de transport, etc.).

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11. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

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12. CONTACT

Pour toute question relative aux CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

E-mail : contact@harikenkids.com
Adresse : 11 boulevard de la Résistance, 95100 Argenteuil, France
Téléphone : (+33) 9 73 62 52 68